La forêt est-elle soumise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Peut-on bénéficier d’une exonération ? Voici nos conseils. Conditions d’exonération Les forêts entrent dans l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), comme cela était déjà le cas en matière d’ISF. En application de l’article 976 du Code Lire la suite…
Lorsqu’un propriétaire forestier vend son bois, il n’a pas à mentionner le montant de ces ventes dans sa déclaration de revenus. En contre-partie, il doit déclarer chaque année son bénéfice agricole : c’est le forfait forestier. Une imposition adaptée au cycle de la forêt Les produits issus de la forêt Lire la suite…
La donation-partage est un acte notarié qui consiste à transmettre ses biens de son vivant avec l’accord de tous ses enfants. La donation-partage est un excellent outil qui permet d’organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine et qui évite toute contestation future. La valeur des biens donnés est Lire la suite…
