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Une nécessité…rarement réalisée La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien rural revêt plusieurs intérêts que les membres de Ruranot abordent dans cet article. A lire également La forme et la Lire la suite…
Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre. Les membres du Conseil d’administration de Ruranot ont choisi de récompenser son mémoire de Master II Droit notarial, parcours Droit rural, intitulé Lire la suite…
Après avoir abordé dans un premier article les opérations concernées par le nouveau contrôle administratif des cessions de parts sociales, les membres de Ruranot s’intéressent à la procédure d’examen de ces cessions de parts sociales Lire la suite…
Deuxième édition du Prix Jean-Pierre Haubre
Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre.