La clause de reprise sexennale
Le bailleur a la faculté d’insérer une clause de reprise sexennale dans le bail qui le lie à son fermier. Les membres de Ruranot font le point sur cette possibilité. Le bailleur peut reprendre le Lire la suite…
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Le bailleur a la faculté d’insérer une clause de reprise sexennale dans le bail qui le lie à son fermier. Les membres de Ruranot font le point sur cette possibilité. Le bailleur peut reprendre le Lire la suite…
Les articles L 351-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et suivants définissent les contours d’une procédure amiable propre au secteur agricole : le règlement amiable agricole. Un dispositif peu connu, que Lire la suite…
La loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février 2025 contient différentes mesures destinées à soutenir la filière agricole. Une de ces mesures a particulièrement été commentée : celle qui concerne le renforcement des exonérations Lire la suite…