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Parmi les différents statuts juridiques que peuvent revêtir les sociétés agricoles, figure l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL). Les notaires du réseau RURANOT vous expliquent le fonctionnement de l’EARL. Créée en 1985, l’EARL est aujourd’hui Lire la suite…
Parmi les particularités du bail rural, figure celle relative au congé donné par le bailleur pour reprise de l’exploitation louée. Le réseau RURANOT met en évidence qu’une telle faculté n’est réalisable que sous réserve de Lire la suite…
Le bail rural est l’acte qui officialise la mise à disposition d’un fonds, en contrepartie du versement d’un fermage. L’attention portée au formalisme lors de sa rédaction permet d’anticiper toute difficulté relative à sa preuve Lire la suite…