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Pour percevoir sa pension de retraite, l’exploitant agricole doit cesser toute activité. Il peut toutefois continuer d’exploiter une petite parcelle dite de « subsistance ». Les notaires de Ruranot reviennent sur les conditions pour conserver une telle Lire la suite…
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a instauré un droit de préférence au profit des propriétaires voisins d’une parcelle ou propriété boisée lorsque cette dernière est mise Lire la suite…
Conserver le patrimoine foncier familial, échapper au statut de l’indivision en cas de décès, dissocier l’exploitation du foncier et sa propriété… La création d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) répond à des objectifs variés. Les notaires Lire la suite…
