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Sécurité juridique

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L’œil de l’expert

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La parcelle de subsistance

Pour percevoir sa pension de retraite, l’exploitant agricole doit cesser toute activité. Il peut toutefois continuer d’exploiter une petite parcelle dite de « subsistance ». Les notaires de Ruranot reviennent sur les conditions pour conserver une telle Lire la suite…