Des notaires passionnés et professionnels pour faire valoir leurs connaissances et leur expertise au service du monde rural, tant agricole que forestier
Besoin de mettre en location vos biens ruraux? De constituer une société d’exploitation ou foncière? De vendre ou d'acheter? De transmettre votre domaine? Consultez-nous !
Rédacteur d’acte impartial, nos notaires experts saurons vous accompagner pour résoudre, à vos côtés, toutes vos problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales
Selon l’article L 411-1 du Code Rural et de la Pêche maritime (CRPM), les règles du statut du fermage s’appliquent à « toute mise à disposition à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole en vue Lire la suite…
Par Morgane Lozano, lauréate du prix Jean-Pierre HAUBRE, édition 2025 Le monde agricole coexiste aujourd’hui avec les énergies renouvelables. Ces énergies qui se renouvellent à l’échelle du temps humain, ont vocation à devenir plus nombreuses Lire la suite…
Par Constance PELLETIER, Notaire stagiaire – juriste à la Chambre d’Agriculture de la Vienne La taxe foncière sur la propriété bâtie et non bâtie est due chaque année par le propriétaire du bien au 1er Lire la suite…
