Des notaires passionnés et professionnels pour faire valoir leurs connaissances et leur expertise au service du monde rural, tant agricole que forestier
Besoin de mettre en location vos biens ruraux? De constituer une société d’exploitation ou foncière? De vendre ou d'acheter? De transmettre votre domaine? Consultez-nous !
Rédacteur d’acte impartial, nos notaires experts saurons vous accompagner pour résoudre, à vos côtés, toutes vos problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales
Le bailleur a la faculté d’insérer une clause de reprise sexennale dans le bail qui le lie à son fermier. Les membres de Ruranot font le point sur cette possibilité. Le bailleur peut reprendre le Lire la suite…
Les articles L 351-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et suivants définissent les contours d’une procédure amiable propre au secteur agricole : le règlement amiable agricole. Un dispositif peu connu, que Lire la suite…
La loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février 2025 contient différentes mesures destinées à soutenir la filière agricole. Une de ces mesures a particulièrement été commentée : celle qui concerne le renforcement des exonérations Lire la suite…
