Experts en droit rural, droit forestier et droit de l'environnement
Le droit rural est une discipline juridique « à la croisée des chemins », relevant tant du droit privé que du droit public, et en permanence « sous influence » (locale, régionale, européenne,
voire internationale). Longtemps limité à l’exploitation du sol par
l’homme et qualifié de droit agraire, le droit rural est devenu celui de l’activité agricole et de l’espace rural. Et a naturellement intégré diverses problématiques : sociales, environnementales, urbanistiques…
Pour autant, il reste le parent pauvre de la formation universitaire en général, et de celle des notaires en particulier. Or s’il est un acteur au plus près des territoires et des hommes qui les peuplent c’est bien le notaire. Juriste de proximité, en contact direct et permanent avec le monde rural et ses acteurs, au premier des rangs desquels figurent l’exploitant agricole. À souligner aussi que de plus en plus l’exploitant agricole ne se contente plus de produire, il transforme et/ou commercialise, il se diversifie pour entretenir l’espace.
Tout ceci rend le droit rural complexe, technique et du coup, ne laisse pas de place à l’amateurisme, à l’approximation.
C’est pourquoi, à travers un groupement d’intérêt économique (GIE), certains notaires passionnés par la matière et la pratiquant au quotidien ont décidé de se regrouper pour faire valoir leurs connaissances, leur expertise au service du monde rural, tant agricole que viticole ou forestier.
Nos compétences
La gestion de bien rural (terre, vigne, forêt…) est un acte important, qui souvent engage pour de nombreuses années. Que ce soit pour mettre en location votre bien rural, pour constituer ou modifier une société d’exploitation ou une société foncière, vendre ou acheter, transmettre de votre vivant ou à cause de mort, la situation mérite une réflexion approfondie, un choix en connaissance de cause et une rédaction appropriée.
Dans ces conditions, les notaires membres du GIE sont naturellement à vos côtés pour vous accompagner dans vos projets et vous guider dans vos choix en fonction de vos objectifs et de votre situation personnelle. En professionnels aguerris, ils sauront avoir une vision globale et non partisane de votre dossier.
Selon le ou les besoins que vous aurez défini, un notaire membre du GIE sera à vos côtés pour aboutir à une solution sur-mesure, répondant au mieux à vos attentes.
Sécurité juridique
Rédacteur d’acte impartial, le notaire membre de Ruranot saura vous accompagner pour résoudre, à vos côtés, toutes vos problématiques juridiques, fiscales et patrimoniales. Vous bénéficierez de la sécurité juridique attachée aux actes reçus par un notaire et vous aurez la garantie de retrouver en toutes circonstances les actes qu’il a reçus pour votre compte. La loi oblige chaque notaire, officier public et ministériel, à conserver les actes qu’il reçoit pendant 75 ans (100 ans si l’acte concerne un mineur). Passé ce délai, les actes des notaires sont versés aux archives départementales.
Les actes reçus par un notaire ont force de loi entre les parties qui l’ont signé. Par les vérifications qu’il effectue lors de l’instruction du dossier, le notaire rend les éléments qu’il a vérifiés et constatés incontestables (force probante de l’acte authentique). Les actes peuvent aujourd’hui être reçus sur support électronique, grâce à un outil de signature électronique de niveau maximum de fiabilité.
Le Conseil d’Administration
Président : Me Arnaud TARAN, notaire à AUCH (32)
Vice-présidente : Me Charlotte ACIN, notaire à POITIERS (86)
Secrétaire : Me Fabien TERRAS, notaire à COTIGNAC (83)
Membres : Me Christophe GOURGUES, notaire à SAINT PIERRE DU MONT (40), Me Jean-Christophe HOCHE, notaire VILLEFRANCHE SUR SAONE (69)
Conseiller scientifique : Denis ROCHARD, universitaire
