Droit agricole
La clause de reprise sexennale
Le bailleur a la faculté d’insérer une clause de reprise sexennale dans le bail qui Lire la suite…
Conseil juridique
Le règlement amiable agricole
Les articles L 351-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et suivants Lire la suite…
Conseil juridique
Des incertitudes autour des nouvelles exonérations de droits de mutation à titre gratuit
La loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février 2025 contient différentes mesures destinées Lire la suite…
Conseil juridique
Les principales mesures de la loi de finances pour 2025 qui intéressent les exploitants agricoles
Tant attendue, la loi de finances pour 2025 vient enfin d’être publiée au Journal Officiel. Lire la suite…
Conseil juridique
LE BAIL VERBAL
S’il est fortement recommandé de formaliser par écrit un bail rural, il n’est pas rare Lire la suite…
Droit agricole
LE BAIL A METAYAGE
Soumis aux règles du statut du fermage avec des particularités qui lui sont propres, le Lire la suite…
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L’OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE Prix Jean-Pierre Haubre
Le rapport de stage de Mme Léa MOLTON a obtenu le prix Jean-Pierre HAUBRE 2023/2024. Lire la suite…
Conseil juridique
La donation entre époux
Il est possible d’améliorer les droits du conjoint survivant sur l’ensemble des biens que possède son Lire la suite…
Droit agricole
Indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds
Les indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds est un sujet récurrent, abordé dans Lire la suite…
Droit agricole
Améliorations apportées au fonds loué par le preneur
Sous certaines conditions, le preneur d’un bien rural a la possibilité de réaliser des améliorations Lire la suite…
