Conseil juridique
LA FORME ET LA PREUVE DU BAIL RURAL
Le bail rural est l’acte qui officialise la mise à disposition d’un fonds, en contrepartie Lire la suite…
Conseil juridique
RESILIATION DU BAIL RURAL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION
Au cours de la vie d’un bail rural, il arrive que les parcelles louées perdent Lire la suite…
Droit agricole
BAUX DE PETITES PARCELLES
L’article L.411-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) fait échapper pour une Lire la suite…
Conseil juridique
REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX : FOCUS SUR LE BAIL ORDINAIRE
Le bail rural est par définition le contrat qui encadre la location de terres et/ou Lire la suite…
Conseil juridique
LES CULTURES MARINES
La loi du 18 novembre 1997 vient définir les activités de cultures marines sur le Lire la suite…
Conseil juridique
LA TRANSMISSION DES PARTS DE COOPERATIVE AGRICOLE
Le phénomène coopératif est important en France, puisque trois quarts des agriculteurs adhèrent au moins Lire la suite…
Environnement
INFRACTION ENVIRONNEMENTALE : COMMENT LA RECONNAITRE JURIDIQUEMENT ?
L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un Lire la suite…
Conseil juridique
SURETES PERSONNELLES ET MIXTES
Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière Lire la suite…
Droit agricole
LES SURETES REELLES UTILISABLES EN AGRICULTURE
Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré Lire la suite…
Collectivités publiques
LES CHEMINS D’EXPLOITATION
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une Lire la suite…