Environnement
INFRACTION ENVIRONNEMENTALE : COMMENT LA RECONNAITRE JURIDIQUEMENT ?
L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un Lire la suite…
Conseil juridique
SURETES PERSONNELLES ET MIXTES
Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière Lire la suite…
Droit agricole
LES SURETES REELLES UTILISABLES EN AGRICULTURE
Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré Lire la suite…
Collectivités publiques
LES CHEMINS D’EXPLOITATION
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une Lire la suite…
Conseil juridique
AUTORISATIONS D’EXPLOITER : ATTENTION AUX DELAIS !
Suite à la pandémie du COVID-19, l’Etat a été contraint de prendre des mesures pour Lire la suite…
Conseil juridique
LE DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER : UN DROIT SOUS CONDITIONS
La SAFER peut acquérir des biens à l’amiable, ou sur préemption. Cette prérogative lui est Lire la suite…
Droit agricole
QU’EST-CE QUE LA SAFER ?
La SAFER, ou plus exactement les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) sont des Lire la suite…
Conseil juridique
L’ADAPTATION DES PROCEDURES ANNUELLES DES SOCIETES EN PERIODE DE CONFINEMENT SANITAIRE
Dans le contexte de la crise du Covid-19 et des mesures adoptées pour lutter contre Lire la suite…
Collectivités publiques
UNE PERIODE « JURIDIQUEMENT PROTEGEE », OU QUAND LE CONFINEMENT PROROGE CERTAINS DELAIS !
Pour tirer les conséquences de la propagation du COVID 19, et notamment les effets du Lire la suite…
Conseil juridique
LES CHEMINS RURAUX
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est Lire la suite…