L’œil de l’expert, actualité juridique du monde rural et agricole

LA SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA)

Poursuivant l’étude faite sur les différentes sociétés d’exploitation agricole, ce mois-ci l’œil de l’expert du Lire la suite…

Les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture font apparaître que les sociétés agricoles se développent Lire la suite…

Dans la poursuite de l’étude consacrée aux différentes sociétés d’exploitation agricole, le réseau RURANOT étudie Lire la suite…

Parmi les différents statuts juridiques que peuvent revêtir les sociétés agricoles, figure l’Exploitation Agricole à Lire la suite…

Parmi les particularités du bail rural, figure celle relative au congé donné par le bailleur Lire la suite…

Le bail rural est l’acte qui officialise la mise à disposition d’un fonds, en contrepartie Lire la suite…

Au cours de la vie d’un bail rural, il arrive que les parcelles louées perdent Lire la suite…

L’article L.411-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) fait échapper pour une Lire la suite…

Le bail rural est par définition le contrat qui encadre la location de terres et/ou Lire la suite…

La loi du 18 novembre 1997 vient définir les activités de cultures marines sur le Lire la suite…