Conseil juridique
Apport ou mise à disposition du bail à une société
Apport ou mise à disposition du bail à une société. Le Code rural offre la Lire la suite…
Droit agricole
Le fonds agricole
La loi d’orientation agricole 2006-11 du 5 janvier 2006 a créé le fonds agricole. Les Lire la suite…
Conseil juridique
Photovoltaïque: s’assurer de la bonne maîtrise du foncier par l’exploitant
Les projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles ont le vent en poupe. Lire la suite…
Conseil juridique
L’échange parcellaire en agriculture
Les membres de Ruranot vous apportent leur éclairage sur le cadre légal d’un procédé courant Lire la suite…
Conseil juridique
L’attribution préférentielle de l’exploitation agricole
Au décès de l’exploitant et afin d’éviter le morcellement de la structure agricole entre les Lire la suite…
Conseil juridique
DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER : UNE MISE EN ŒUVRE MILLIMETREE
Le droit de préemption de la Safer est un droit mis en œuvre à la Lire la suite…
Droit agricole
Preneur âgé et renouvellement du bail
A l’expiration de la durée du bail, le preneur dispose, par principe, d’un droit de Lire la suite…
Conseil juridique
Le Pacte Dutreil
Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal Lire la suite…
Conseil juridique
La cession du bail rural dans le cadre familial
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) énonce que toute Lire la suite…
Droit agricole
La parcelle de subsistance
Pour percevoir sa pension de retraite, l’exploitant agricole doit cesser toute activité. Il peut toutefois Lire la suite…
