Droit agricole
Indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds
Les indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds est un sujet récurrent, abordé dans Lire la suite…
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Sous certaines conditions, le preneur d’un bien rural a la possibilité de réaliser des améliorations Lire la suite…
La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 qui vise à renforcer la prévention et la Lire la suite…
Une nécessité…rarement réalisée La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien Lire la suite…
Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre. Les membres Lire la suite…
Après avoir abordé dans un premier article les opérations concernées par le nouveau contrôle administratif Lire la suite…
Les cessions de parts sociales ou d’actions de société ayant une activité agricole sont soumises Lire la suite…
Le nombre de sociétés agricoles augmente de façon régulière. En 2020, elles représentaient 42 % Lire la suite…
La législation française offre la possibilité de bénéficier d’exonération de droits lors d’une donation au Lire la suite…
Transmettre des biens ruraux avec réserve d’usufruit permet d’anticiper sa succession en transmettant des éléments Lire la suite…
Deuxième édition du Prix Jean-Pierre Haubre
Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre.