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L’œil de l’expert

bail rural
Conseil juridique

LA FORME ET LA PREUVE DU BAIL RURAL

Le bail rural est l’acte qui officialise la mise à disposition d’un fonds, en contrepartie Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 1 semaine
bail rural changement destination
Conseil juridique

RESILIATION DU BAIL RURAL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION

Au cours de la vie d’un bail rural, il arrive que les parcelles louées perdent Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 1 mois1 mois
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Droit agricole

BAUX DE PETITES PARCELLES

L’article L.411-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) fait échapper pour une Lire la suite…

Par Maître Arnaud Taran, il y a 2 mois1 mois
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Conseil juridique

REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX : FOCUS SUR LE BAIL ORDINAIRE

Le bail rural est par définition le contrat qui encadre la location de terres et/ou Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 3 mois1 mois
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LES CULTURES MARINES

La loi du 18 novembre 1997 vient définir les activités de cultures marines sur le Lire la suite…

Par Maître Charlotte Acin, il y a 4 mois4 mois
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Conseil juridique

LA TRANSMISSION DES PARTS DE COOPERATIVE AGRICOLE

Le phénomène coopératif est important en France, puisque trois quarts des agriculteurs adhèrent au moins Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 5 mois5 mois
Infractions environnementales
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L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 6 mois6 mois
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Conseil juridique

SURETES PERSONNELLES ET MIXTES

Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 7 mois7 mois
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Droit agricole

LES SURETES REELLES UTILISABLES EN AGRICULTURE

Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 8 mois7 mois
Arbre et chemin d'exploitation
Collectivités publiques

LES CHEMINS D’EXPLOITATION

Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 9 mois9 mois

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