Les indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds est un sujet récurrent, abordé dans cet article par les membres de Ruranot. Cet article est le deuxième consacré aux améliorations du fonds loués. A lire également Améliorations apportées au fonds loué par le preneur A la fin du bail, le Lire la suite…
Une nécessité…rarement réalisée La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien rural revêt plusieurs intérêts que les membres de Ruranot abordent dans cet article. A lire également La forme et la preuve du bail rural Le droit de reprise du bailleur pour exploitation Le bail rural Lire la suite…
Conserver le patrimoine foncier familial, échapper au statut de l’indivision en cas de décès, dissocier l’exploitation du foncier et sa propriété… La création d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) répond à des objectifs variés. Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur les principales caractéristiques de cette société civile, plébiscitée par les Lire la suite…
