Le GIE RURANOT a été créé pour regrouper des notaires professionnels et passionnés de droit rural, souhaitant faire valoir leurs connaissances et leur expertise au service du monde rural, tant agricole que forestier. Il faut dire que le droit rural est une discipline à part entière, complexe, technique et ne laissant pas de place à l’amateurisme et à l’approximation. 

Parmi ses différentes missions, le GIE RURANOT a notamment celle de « favoriser toute démarche de communication et de sensibilisation au droit rural » ou encore « d’assurer et de diffuser la publication de tous supports contribuant à la formation des notaires ». 

 

Aussi, le GIE veut contribuer à la diffusion de travaux universitaires qui mériteraient d’être mis en lumière, et ce en lançant un prix venant couronner un rapport de stage, un mémoire, qu’il soit produit par un étudiant de BTSlicence professionnelle, de Master I (droit rural ou autres), de Master II (droit notarial ou autres), voire une thèse de doctorat. Le champ couvert est large puisque le travail peut porter sur le droit rural dans son acception la plus étendue (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures, sociétés agricoles, signes de qualité agroalimentaires, environnement, urbanisme en milieu rural, droit européen …). 

 

Dans cette perspective, le GIE RURANOT a souhaité rendre hommage à un homme, notaire qui avait le droit rural chevillé au corps pour non seulement le pratiquer tous les jours, dans son étude ou au sein des instances représentatives du notariat ou dans les organisations professionnelles agricoles, mais également de l’enseigner dans les formations notariales proposées par les facultés de Droit ou l’INFN. Il s’agit de Me Jean-Pierre HAUBRE, qui nous a quitté brutalement en 2020. Remettre le « prix Jean-Pierre Haubre » c’est couronné un travail récent produit par un étudiant, à travers quelqu’un qui a travaillé, fait progresser la matière vivante qu’est le droit rural. 

 

Le prix se traduira de la manière suivante : remise d’un chèque d’un montant de 500 €, et publication d’un résumé (10.000 caractères environ) sur le site internet dRURANOT. 

 

Le jury, en charge d’examiner les candidatures en vue de la remise du prix annuel « Jean-Pierre HAUBRE », sera composé des membres du conseil d’administration, fondateurs du GIE RURANOT, à savoir Maîtres Christophe GOURGUES, Charlotte ACIN, Jean-Christophe HOCHE, Arnaud TARAN, accompagné du conseiller scientifique du GIE en la personne de Denis ROCHARD, universitaire (Faculté de droit de Poitiers), et éventuellement toute personne extérieure au GIE que les membres du jury souhaiteraient s’adjoindre. 

 

Pour y participer, il suffit que les candidats intéressés adressent un exemplaire de leur travail écrit à l’adresse postale du GIE : 95 rue Antoine Becquerel, 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONT, et un exemplaire par courriel sous format pdf en cliquant sur le lien ci-dessous.

 

La date limite de remise des travaux est fixée au 30 septembre 2021. 

 

Le jury rendra sa décision au plus tard le 15 février 2022.