S’il est fortement recommandé de formaliser par écrit un bail rural, il n’est pas rare qu’un simple accord verbal lie le propriétaire et son fermier. Les membres de Ruranot abordent dans cet article les caractéristiques du bail rural verbal. Le premier paragraphe de l’article L 411-4 du Code rural et Lire la suite…
Soumis aux règles du statut du fermage avec des particularités qui lui sont propres, le bail à métayage est surtout utilisé dans certaines régions viticoles françaises. Un bail auquel s’intéresse les membres de Ruranot dans cet article. 1. UN BAIL DIFFERENT DU BAIL RURAL CLASSIQUE Le bail à métayage est Lire la suite…
Il est possible d’améliorer les droits du conjoint survivant sur l’ensemble des biens que possède son défunt époux au jour de son décès, en réalisant une donation au dernier vivant. Cette donation au dernier vivant est également appelée la donation entre époux. Les membres de Ruranot, qui rédigent régulièrement de tels Lire la suite…
Les indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds est un sujet récurrent, abordé dans cet article par les membres de Ruranot. Cet article est le deuxième consacré aux améliorations du fonds loués. A lire également Améliorations apportées au fonds loué par le preneur A la fin du bail, le Lire la suite…
Sous certaines conditions, le preneur d’un bien rural a la possibilité de réaliser des améliorations sur le fonds qu’il loue. Dans ce premier article consacré à la thématique des améliorations apportées au fonds loué par le preneur, les membres de Ruranot abordent les différentes améliorations réalisables et les conditions dans Lire la suite…
La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 qui vise à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie instaure de nouvelles dispositions relatives aux mutations de parcelles boisées et renforce l’obligation légale de débroussailler. Elle créé également un nouveau droit de préemption au profit des Lire la suite…
Une nécessité…rarement réalisée La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien rural revêt plusieurs intérêts que les membres de Ruranot abordent dans cet article. A lire également La forme et la preuve du bail rural Le droit de reprise du bailleur pour exploitation Le bail rural Lire la suite…
Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre. Les membres du Conseil d’administration de Ruranot ont choisi de récompenser son mémoire de Master II Droit notarial, parcours Droit rural, intitulé « DE LA TERRE A LA VIGNE », réalisé sous la direction de Madame Sandrine Besson, juriste Lire la suite…
Après avoir abordé dans un premier article les opérations concernées par le nouveau contrôle administratif des cessions de parts sociales, les membres de Ruranot s’intéressent à la procédure d’examen de ces cessions de parts sociales et aux sanctions encourues si elle n’est pas respectée. A lire également Le nouveau contrôle Lire la suite…
Les cessions de parts sociales ou d’actions de société ayant une activité agricole sont soumises à un nouveau contrôle de l’administration, après instruction du dossier et avis de la Safer. Les membres de Ruranot détaillent dans ce premier article sur le sujet les contours de cette nouvelle autorisation administrative, en Lire la suite…
