Droit agricole
REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX : FOCUS SUR LE BAIL DE 25 ANS ET LE BAIL DE CARRIERE
Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien à vocation agricole (foncier ou bâtiment), d’une durée minimum de 18 ans. Il peut revêtir plusieurs formes avec des spécificités et des obligations particulières. Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur deux types de ces Lire la suite…