Le GIE RURANOT a été créé pour regrouper des notaires professionnels et passionnés de droit rural, souhaitant faire valoir leurs connaissances et leur expertise au service du monde rural, tant agricole que forestier. Il faut dire que le droit rural est une discipline à part entière, complexe, technique et ne laissant pas de place à l’amateurisme et à l’approximation.
Parmi ses différentes missions, le GIE RURANOT a notamment celle de « favoriser toute démarche de communication et de sensibilisation au droit rural » ou encore « d’assurer et de diffuser la publication de tous supports contribuant à la formation des notaires ».
Aussi, le GIE veut contribuer à la diffusion de travaux universitaires qui mériteraient d’être mis en lumière, et ce, en lançant un prix venant couronner un rapport de stage, un mémoire, qu’il soit produit par un étudiant de BTS, licence professionnelle, de Master I (droit rural ou autres), de Master II (droit notarial ou autres), voire une thèse de doctorat. Le champ couvert est large puisque le travail peut porter sur le droit rural dans son acception la plus étendue (baux ruraux, SAFER, contrôle des structures, sociétés agricoles, signes de qualité agroalimentaires, environnement, urbanisme en milieu rural, droit européen …).
Dans cette perspective, le GIE RURANOT a souhaité rendre hommage à un homme, notaire qui avait le droit rural chevillé au corps pour non seulement le pratiquer tous les jours, dans son étude ou au sein des instances représentatives du notariat ou dans les organisations professionnelles agricoles, mais également de l’enseigner dans les formations notariales proposées par les facultés de Droit ou l’INFN. Il s’agit de Me Jean-Pierre HAUBRE, qui nous a quittés brutalement en 2020. Remettre le « prix Jean-Pierre Haubre » c’est couronné un travail récent produit par un étudiant, à travers quelqu’un qui a travaillé, fait progresser la matière vivante qu’est le droit rural.
Le prix se traduira de la manière suivante : remise d’un chèque d’un montant de 500 €, et publication d’un résumé (10 000 caractères environ) sur le site internet de RURANOT.
Le jury, en charge d’examiner les candidatures en vue de la remise du prix annuel « Jean-Pierre HAUBRE », sera composé des membres du conseil d’administration, fondateurs du GIE RURANOT, à savoir Maîtres Arnaud TARAN, Christophe GOURGUES, Charlotte ACIN, Jean-Christophe HOCHE, accompagnés du conseiller scientifique du GIE en la personne de Denis ROCHARD, universitaire (Faculté de droit de Poitiers), et éventuellement toute personne extérieure au GIE que les membres du jury souhaiteraient s’adjoindre.
Pour y participer, il suffit que les candidats intéressés adressent un exemplaire de leurs travaux par courriel sous format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous ou en l’envoyant à contact@ruranot.fr. En cas de difficulté, vous pouvez nous adresser un mail à contact@ruranot.fr.
La date limite de remise des travaux est fixée au 28 février 2025.
Le prix 2021/2022 a été remporté par M. Benjamin BERTHAULT pour son mémoire réalisé en vue de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat (DSN) sur le thème de la forêt.
Le prix 2022/2023 a été remporté par M. Mathieu TIRLO pour son mémoire réalisé lors de son Master II droit notarial parcours droit rural de l’Université de Bourgogne, intitulé « De la terre à la vigne ». Un résumé de ses travaux est consultable sur le site du GIE RURANOT.
Le prix 2023/2024 a été remporté par Mme Lola MOLTON pour son rapport de stage réalisé pour l’obtention de son Master II droit de l’activité agricole et de l’espace rural de l’Université de Poitiers, intitulé « Une obligation réelle environnementale entre la région, une fondation et un preneur : Illustration d’une agriculture durable et responsable ». Un résumé de son mémoire est consultable ici.
