Droit forestier
Faut-il tenir une comptabilité dans un GFA ou un groupement forestier ?
Comme les autres sociétés, les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements forestiers sont soumis Lire la suite
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La forêt est-elle soumise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Peut-on bénéficier d’une Lire la suite
Lorsqu’un propriétaire forestier vend son bois, il n’a pas à mentionner le montant de ces Lire la suite
La donation-partage est un acte notarié qui consiste à transmettre ses biens de son vivant Lire la suite