Comme les autres sociétés, les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements forestiers sont soumis à des obligations comptables.
Plébiscités pour envisager la transmission de son patrimoine, les GFA et les groupements forestiers ont l’avantage de la souplesse dans leurs règles de fonctionnement. Mais cette souplesse permet-elle de se dispenser de tenir une comptabilité ?
Des obligations comptables
Les GFA et les groupements forestiers doivent, au même titre que les autres sociétés, tenir une comptabilité, même si la loi ne l’impose pas explicitement.
En effet, il est fortement recommandé de tenir une comptabilité minimale, de type recettes/dépenses. Même si les écritures seront le reflet des relevés bancaires, cette comptabilité sera nécessaire, sous la forme d’un cahier ou d’un tableau informatique.
L’intérêt de tenir une comptabilité groupement forestier
La tenue d’une comptabilité présente certains avantages. Ainsi, elle permet au gérant de satisfaire à son obligation d’information à l’égard des autres associés sur la situation de la société, de fixer les droits respectifs des associés et de justifier auprès du fisc le montant des comptes courants d’associés ainsi que le contenu des déclarations fiscales. Elle est également utile en cas de cession ou de donation des parts pour fixer la valeur des parts et calculer les différentes taxes dues lors de ces opérations (droits de mutation, impôt sur la plus-value).
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Écarter la fictivité
La tenue d’une comptabilité permettra en outre de combattre le caractère fictif du GFA ou du groupement forestier. En effet, le GFA comme le groupement forestier dispose d’une personnalité juridique distincte de ses membres. Aussi faut-il respecter un certain formalisme lors de sa création et tout au long de son existence. Il convient donc de tenir une comptabilité et de déposer les différentes déclarations fiscales mais aussi de convoquer une assemblée générale au moins une fois par an et d’en consigner le compte rendu dans le registre des délibérations.
Ce minimum de formalisme vous évitera bien des soucis en cas de contentieux avec l’administration fiscale notamment. Car l’administration n’hésitera pas à constater la fictivité du groupement, voire à considérer que les associés ont constitué une société dans un but uniquement fiscal.`
