Ruranot, notaires de vos terres
  • Qui sommes-nous ?
  • Nos services
  • Les Notaires
  • L’œil de l’expert
  • Contact

Maryse BELLIAU

Autorisatioun d'exploiter
Conseil juridique

AUTORISATIONS D’EXPLOITER : ATTENTION AUX DELAIS !

Suite à la pandémie du COVID-19, l’Etat a été contraint de prendre des mesures pour lesquelles a été votée la loi d’urgence du 23 mars 2020. En raison du confinement, une ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 prise en application de cette loi suspend ou interrompt un certain nombre Lire la suite…

Par Maryse BELLIAU, il y a 10 mois10 mois

  • Espace membres
  • Mentions légales
  • Presse
Notre partenaire :
Logo Allianz