Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien à vocation agricole (foncier ou bâtiment), d’une durée minimum de 18 ans. Il peut revêtir plusieurs formes avec des spécificités et des obligations particulières. Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur deux types de ces Lire la suite…
Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien à vocation agricole (foncier ou bâtiment) d’une durée minimum de 18 ans. Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur ses principales caractéristiques ainsi que sur les avantages qu’il présente. 1. Caractéristiques du bail à long Lire la suite…
Lorsqu’un propriétaire forestier vend son bois, il n’a pas à mentionner le montant de ces ventes dans sa déclaration de revenus. En contre-partie, il doit déclarer chaque année son bénéfice agricole : c’est le forfait forestier. Une imposition adaptée au cycle de la forêt Les produits issus de la forêt Lire la suite…
La donation-partage est un acte notarié qui consiste à transmettre ses biens de son vivant avec l’accord de tous ses enfants. La donation-partage est un excellent outil qui permet d’organiser, de son vivant, la transmission de son patrimoine et qui évite toute contestation future. La valeur des biens donnés est Lire la suite…
