Par Morgane Lozano, lauréate du prix Jean-Pierre HAUBRE, édition 2025
Le monde agricole coexiste aujourd’hui avec les énergies renouvelables. Ces énergies qui se renouvellent à l’échelle du temps humain, ont vocation à devenir plus nombreuses dans les espaces ruraux. Il existe différentes formes d’énergies renouvelables dans le monde agricole. Celles qui s’intègrent à la production agricole et en dépendent (biocarburant et méthanisation) et celles qui ont comme support les exploitations mais qui ne s’intègrent pas dans la production (éolien et solaire).
Extraits du mémoire de Morgane Lozano, lauréate du prix Jean-Pierre Haubre 2025
- L’agrivoltaïsme : des conditions intrinsèques nécessaires à sa mise en place
- L’agrivoltaïsme : l’ingénierie contractuelle nécessaire à sa mise en place
- La fiscalisation multiple autour de l’agrivoltaïsme
- La fin du projet agrivoltaïque
Agrivoltaïsme: définition et précisions
L’agrivoltaïsme est une installation de panneaux solaires au-dessus des cultures végétales ou d’élevages. Il existe différents types d’installations agrivoltaïques. Les installations sur ombrières, qui peuvent être équipées de panneaux fixes, mais aussi de panneaux mobiles et qui vont permettre d’optimiser la production d’énergie solaire.
La première définition de l’agrivoltaïsme a été donnée par la loi APER du 10 mars 2023 (1) relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables. L’article 54 de ladite loi créé l’article L. 314-36 au sein du Code de l’énergie et dispose qu’une « installation agrivoltaïque est une installation de production d’électricité utilisant l’énergie radiative du soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement à l’installation, au maintien ou au développement d’une production agricole ».
La loi APER a créé l’article L. 100-4 du Code de l’énergie et cet article vient encourager le développement des installations agrivoltaïques « Pour répondre à l’urgence écologique et climatique, la politique énergétique nationale a pour objectifs […] 4° quater D’encourager la production d’électricité issue d’installations agrivoltaïques, au sens de l’article L. 314-36, en conciliant cette production avec l’activité agricole, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et en s’assurant de l’absence d’effets négatifs sur le foncier et les prix agricoles ».
La mise en place d’une installation agrivoltaïque est un projet d’envergure. Le décret du 8 avril 2024 est venu préciser de nombreux points pour mettre en place une telle installation.
Agrivoltaïsme: encore des problématiques à soulever
Toutefois, l’agrivoltaïsme est un sujet récent pouvant soulever diverses problématiques. Ces projets agrivoltaïques nécessitent de nombreuses conditions, économiques et humaines pour que l’engagement soit durable. Il faut impérativement que ces projets respectent de nombreuses règles juridiques. A ce titre, afin de pouvoir fonctionner il est nécessaire que soient mis en place des contrats où différentes parties vont intervenir.
Ce rapport de stage a permis de s’interroger sur l’installation d’un projet agrivoltaïque, son fonctionnement et sa fin. Toutefois, de nombreuses réflexions ont été menées autour de questions qui, à ce jour n’ont pas de réponses, par conséquent certaines problématiques évoquées ont fait l’objet d’un raisonnement théorique, en l’absence d’étude empirique. C’est notamment avec la pratique qu’il sera possible de combler les vides juridiques.
(1) Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER), JORF n°0060 du 11 mars 2023
Extraits du mémoire de Morgane Lozano, lauréate du prix Jean-Pierre Haubre 2025
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