La méthanisation est une technologie basée sur la dégradation de la matière organique par des micro-organismes, en conditions contrôlées et en l’absence d’oxygène. Ce procédé permet de produire une énergie renouvelable : le biogaz.

La mise en place d’unités de méthanisation présente plusieurs avantages (valorisation de la matière organique et d’une énergie renouvelable notamment), mais aussi des contraintes qu’il ne faut pas négliger. Le montage juridique de la structure qui va porter l’unité et la disponibilité de capitaux suffisants pour investir dans l’installation doivent faire l’objet d’une attention particulière.

La méthanisation constitue une activité agricole, sous réserve de respecter les conditions posées par le Code rural (art. L 311-1).

L'encouragement du ministère de l'Agriculture

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique et solidaire ont lancé en 2013 le plan énergie méthanisation autonomie azote (EMAA). Ce plan vise notamment à développer un « modèle français de la méthanisation agricole » pour faire de la méthanisation agricole collective de taille intermédiaire un complément de revenus pour les exploitations agricoles. Il est destiné à valoriser l’azote et à favoriser le développement de plus d’énergies renouvelables, dans une perspective d’agriculture durable et de transition énergétique et écologique. L’objectif est de développer en France, à l’horizon 2020, 1 000 méthaniseurs à la ferme. La France en compte aujourd’hui plus de 400 en fonctionnement.

La création d’une unité de méthanisation représente un investissement financier très important pour le porteur de projet. Il s’agit pourtant d’un acte fort dans le cadre de la transition énergétique, permettant de créer une énergie renouvelable sous forme de biogaz.

Créé notamment à partir de déchets agricoles (lisier, fumier, résidus de récoltes par exemple), de déchets agro-industriels ou encore de déchets des collectivités locales (comme par exemple les boues de stations d’épuration des eaux urbaines, les ordures ménagères, les tontes de pelouse), le biogaz permet de produire de la chaleur, de l’électricité, du carburant  ou encore du gaz de ville (biométhane).

Le concours de BPIFRANCE

Afin d’accélérer le développement de ces méthaniseurs, Bpifrance distribue un Prêt Sans Garantie, destiné aux exploitants agricoles, qui, seuls ou en groupe, investissent dans une installation de méthanisation agricole. D’un montant compris entre 100 000 € et 500 000 €, ce prêt vise à faciliter le bouclage des tours de table financiers en prenant notamment en charge les études, et une part du solde des investissements et besoins en fonds de roulement nécessaires au démarrage du projet. Ce prêt est donc sans prise de garantie sur l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Il sera proposé sur une durée de 12 ans maximum, avec un différé d’amortissement en capital jusqu’à 2 ans.

Les installations de méthanisation font l’objet d’une rubrique spécifique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles relèvent, en fonction du tonnage traité, du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation.

Pour le montage juridique de la structure porteuse du projet, les notaires de RURANOT se tiennent à votre disposition. N’hésitez pas à les solliciter. Vous pouvez consulter la liste des notaires membres de RURANOT en cliquant ici.


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