La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le niveau le plus élevé que peut obtenir une exploitation agricole en matière environnementale. Gérée par le Ministère de l’agriculture par le biais d’arrêtés et de décrets, ce label découle des engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. Les notaires du réseau RURANOT vous informent sur cette certification.

Cette certification s’obtient par des choix d’exploitation et des procédés de production respectueux de l’environnement, et est organisée sur trois niveaux, dont seul le dernier permet l’obtention de la mention HVE et autorise son utilisation sur les produits issus de la production.

Les conditions pour l’obtention de la certification HVE

L’obtention de la certification HVE repose globalement sur le fait pour l’ensemble de l’exploitation agricole d’adopter des méthodes agricoles raisonnées. Le terme « agro-écologie » est fréquemment employé pour désigner ces exploitations.

Pour obtenir la certification, quatre critères sont posés :

  • La biodiversité de l’exploitation : présence de haies, jachères ou de zones naturelles permettant le développement d’une faune et une flore naturelle, etc…
  • La gestion de la fertilisation, par exemple en ayant recours à la fertilisation par animaux pâturant.
  • La gestion des ressources phytosanitaires, en ayant un faible recours à ces produits.
  • La préservation de la ressource en eau : récupération des eaux pluviales, régulation électronique de l’irrigation, recyclage des eaux de lavage, etc…

L’évaluation se fait par un système de points et il est impossible de soustraire une des activités de l’exploitation aux exigences de la certification ; le respect des critères concerne bien l’ensemble des procédés mis en place.

L’obtention de la certification

La demande de certification HVE s’inscrit dans une démarche volontaire, qui peut être effectuée de manière individuelle ou collective (seulement pour l’obtention des deux premiers niveaux).

Le premier niveau est acquis lorsque l’exploitation respecte la réglementation environnementale, par une auto-évaluation des pratiques de l’exploitation et la tenue à jour de registres. L’agriculteur demande la validation à un organisme habilité ; la durée de la validité est d’un an. En cas de demande collective, la structure accompagne l’agriculteur et vérifie qu’il fait la demande de validation.

Le deuxième niveau s’obtient par la mise en place de moyens correspondant aux quatre thématiques. L’agriculteur prend contact avec un organisme certificateur agréé qui va s’assurer de la conformité de l’exploitation vis-à-vis des critères du référentiel, et au besoin délivre un certificat d’une durée de validité de trois ans, en procédant à des évaluations de contrôle intermédiaires. En cas de demande collective, c’est la structure qui contacte l’organisme certificateur qui, pour évaluer le respect des critères référentiels, va inspecter le système interne de contrôle mis en place par la structure collective, en plus d’une évaluation sur un échantillon d’exploitations. S’il y a lieu, l’organisme délivre un certificat de conformité qui liste en annexe les exploitations engagées, en plus de fournir une attestation de conformité à chaque agriculteur, ayant toute une durée de validité de trois ans, étant noté qu’une évaluation intermédiaire annuelle est effectuée.

A l’issue des trois ans, l’agriculteur ou la structure peuvent demander une évaluation pour renouvellement de la certification.

Le dernier niveau, celui qui permet d’obtenir et de se servir de la certification HVE, nécessite l’obtention de résultats fixés par des indicateurs régionaux. Ici, la structure collective peut accompagner l’agriculteur lors de sa demande mais il s’agit d’un engagement individuel. La démarche se fait auprès d’un organisme certificateur agréé qui procède à l’évaluation de la conformité de l’exploitation avec les indicateurs de performance et délivre, en fonction, un certificat valide trois ans, tout en s’assurant régulièrement que l’exploitation reste conforme aux exigences par le biais d’évaluations intermédiaires. A l’issue des trois ans, l’agriculteur peut une fois encore demander une évaluation pour renouvellement.


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