Les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture font apparaître que les sociétés agricoles se développent chez les exploitants agricoles et viticoles. Désormais, 4 exploitations sur 10 sont constituées en société agricole. Pour les grandes exploitations, les sociétés agricoles représentent 70% des exploitations. 64% de la Surface Agricole Utile (SAU) est exploitée par une société agricole. Les sociétés agricoles sont-elles réservées aux grandes exploitations ?
Les éléments à prendre en compte
Les enjeux économiques de l’agriculture actuelle peuvent conduire à créer une société d’exploitation agricole ou viticole (type GAEC, EARL ou SCEA). Les sociétés ont l’avantage de protéger le patrimoine personnel de l’exploitant en le séparant du patrimoine professionnel. Il ne faut cependant pas se focaliser sur ce point qui est souvent plus théorique que pratique : les banques exigent souvent des garanties personnelles des associés en cas de recours à des prêts.
Les sociétés agricoles et viticoles permettent aussi de regrouper des moyens matériels, financiers et humains. Il s’agit d’un moyen de rationaliser les taches d’exploitation et d’accroître la rentabilité des moyens de production.
Un choix personnel
La décision d’exploiter en société doit avant tout résulter d’un choix personnel et doit répondre à ses propres objectifs. L’exploitation individuelle et l’exploitation en société ont toutes deux des avantages et des inconvénients qu’il faut bien analyser avant de se lancer. De nombreuses questions doivent être abordées afin de construire un projet qui correspond à la situation de chacun. Ce n’est qu’avec ce travail préalable que chacun pourra trouver sa place. Un notaire RURANOT saura vous aider dans votre réflexion, n’hésitez pas à les consulter.
Une transmission facilitée
La création d’une société peut aussi être envisagée en vue de la transmission de l’exploitation : il est plus facile de céder des parts que de partager du matériel, un troupeau ou encore les stocks. Le recours à la société sera même un passage obligé en cas de transmission progressive de l’exploitation. La société permettra également à un enfant de s’installer sur l’exploitation familiale alors que les parents, encore en activité, ne sont pas en âge de prendre leur retraite.
L’exploitation par l’intermédiaire d’une société permet également d’éviter les conséquences fiscales d’un décès brutal du chef d’exploitation. En effet, le décès du chef d’exploitation constitue, d’un point de vue fiscal, un arrêt d’activité avec toutes les conséquences qui y sont attachées : taxation des plus-values, transmission des biens en indivision à tous les héritiers notamment. Alors que lorsque l’exploitation est gérée via une société, le décès du gérant (ou d’un associé) ne met pas fin à la société. Pour autant, certaines précautions devront être prises lors de la rédaction des statuts ou en cours de vie sociale afin que la société ne se retrouve pas paralysée en cas de décès. Retrouvez l’implantation des membres de RURANOT pour prendre rendez-vous avec le notaire le plus proche de chez vous.
Retrouvez les caractéristiques des différentes sociétés :
LE GROUPEMENT D’EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC)
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