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Le rapport de stage de Mme Léa MOLTON a obtenu le prix Jean-Pierre HAUBRE 2023/2024. Vous en trouverez ci-dessous un résumé rédigé par Mme MOLTON. L’Obligation Réelle Environnementale (ORE), introduite par la loi pour la reconquête Lire la suite…
Il est possible d’améliorer les droits du conjoint survivant sur l’ensemble des biens que possède son défunt époux au jour de son décès, en réalisant une donation au dernier vivant. Cette donation au dernier vivant est Lire la suite…
Les indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds est un sujet récurrent, abordé dans cet article par les membres de Ruranot. Cet article est le deuxième consacré aux améliorations du fonds loués. A lire Lire la suite…
