Le Groupement foncier agricole (GFA)

Conserver le patrimoine foncier familial, échapper au statut de l’indivision en cas de décès, dissocier l’exploitation du foncier et sa propriété… La création d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) répond à des objectifs variés. Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur les principales caractéristiques de cette société civile, plébiscitée par les Lire la suite…

sûretés agricoles

SURETES PERSONNELLES ET MIXTES

Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière agricole, le réseau RURANOT propose cette fois-ci une étude consacrée aux sûretés personnelles et mixtes. Les sûretés personnelles : le cautionnement et la promesse de porte-fort A l’inverse des sûretés réelles, les sûretés personnelles sont des Lire la suite…