L’œil de l’expert, actualité juridique du monde rural et agricole

Le fermage

Selon l’article L 411-1 du Code Rural et de la Pêche maritime (CRPM), les règles Lire la suite

Par Morgane Lozano, lauréate du prix Jean-Pierre HAUBRE, édition 2025 Le monde agricole coexiste aujourd’hui Lire la suite

Par Constance PELLETIER, Notaire stagiaire – juriste à la Chambre d’Agriculture de la Vienne La Lire la suite

Le bailleur a la faculté d’insérer une clause de reprise sexennale dans le bail qui Lire la suite

Les articles L 351-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et suivants Lire la suite

La loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février 2025 contient différentes mesures destinées Lire la suite

Tant attendue, la loi de finances pour 2025 vient enfin d’être publiée au Journal Officiel. Lire la suite

S’il est fortement recommandé de formaliser par écrit un bail rural, il n’est pas rare Lire la suite

Soumis aux règles du statut du fermage avec des particularités qui lui sont propres, le Lire la suite

Le rapport de stage de Mme Léa MOLTON a obtenu le prix Jean-Pierre HAUBRE 2023/2024. Lire la suite