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L’OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE Prix Jean-Pierre Haubre
Le rapport de stage de Mme Léa MOLTON a obtenu le prix Jean-Pierre HAUBRE 2023/2024. Lire la suite…
Conseil juridique
La donation entre époux
Il est possible d’améliorer les droits du conjoint survivant sur l’ensemble des biens que possède son Lire la suite…
Droit agricole
Indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds
Les indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds est un sujet récurrent, abordé dans Lire la suite…
Droit agricole
Améliorations apportées au fonds loué par le preneur
Sous certaines conditions, le preneur d’un bien rural a la possibilité de réaliser des améliorations Lire la suite…
Droit forestier
Le renforcement de la lutte contre les incendies dans les espaces boisés
La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 qui vise à renforcer la prévention et la Lire la suite…
Conseil juridique
Réaliser un état des lieux avant de prendre possession d’un bien rural
Une nécessité…rarement réalisée La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien Lire la suite…
Droit viticole
Deuxième édition du Prix Jean-Pierre Haubre
Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre. Les membres Lire la suite…
Conseil juridique
CESSION DE PARTS SOCIALES : PROCEDURE ET SANCTIONS POSSIBLES
Après avoir abordé dans un premier article les opérations concernées par le nouveau contrôle administratif Lire la suite…
Conseil juridique
Nouveau contrôle administratif des cessions de parts sociales: les opérations concernées
Les cessions de parts sociales ou d’actions de société ayant une activité agricole sont soumises Lire la suite…
Conseil juridique
Les avantages à créer une société agricole
Le nombre de sociétés agricoles augmente de façon régulière. En 2020, elles représentaient 42 % Lire la suite…
