L’œil de l’expert, actualité juridique du monde rural et agricole

Loi sur l’engrillagement : 2027 c’est demain, propriétaires ruraux, êtes-vous prêts ?

Au 1ᵉʳ janvier 2027, la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter Lire la suite

Le bailleur qui bénéficie du droit de reprise peut être une personne morale. Les membres Lire la suite

Selon l’article L 411-1 du Code Rural et de la Pêche maritime (CRPM), les règles Lire la suite

Par Morgane Lozano, lauréate du prix Jean-Pierre HAUBRE, édition 2025 Le monde agricole coexiste aujourd’hui Lire la suite

Par Constance PELLETIER, Notaire stagiaire – juriste à la Chambre d’Agriculture de la Vienne La Lire la suite

Le bailleur a la faculté d’insérer une clause de reprise sexennale dans le bail qui Lire la suite

Les articles L 351-1 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) et suivants Lire la suite

La loi de finances pour 2025, adoptée le 14 février 2025 contient différentes mesures destinées Lire la suite

Tant attendue, la loi de finances pour 2025 vient enfin d’être publiée au Journal Officiel. Lire la suite

S’il est fortement recommandé de formaliser par écrit un bail rural, il n’est pas rare Lire la suite