Conseil juridique
L’échange parcellaire en agriculture
Les membres de Ruranot vous apportent leur éclairage sur le cadre légal d’un procédé courant Lire la suite…
Conseil juridique
L’attribution préférentielle de l’exploitation agricole
Au décès de l’exploitant et afin d’éviter le morcellement de la structure agricole entre les Lire la suite…
Conseil juridique
DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER : UNE MISE EN ŒUVRE MILLIMETREE
Le droit de préemption de la Safer est un droit mis en œuvre à la Lire la suite…
Droit agricole
Preneur âgé et renouvellement du bail
A l’expiration de la durée du bail, le preneur dispose, par principe, d’un droit de Lire la suite…
Conseil juridique
Le Pacte Dutreil
Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal Lire la suite…
Conseil juridique
La cession du bail rural dans le cadre familial
L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) énonce que toute Lire la suite…
Droit agricole
La parcelle de subsistance
Pour percevoir sa pension de retraite, l’exploitant agricole doit cesser toute activité. Il peut toutefois Lire la suite…
Droit forestier
PARCELLES BOISEES: Le droit de préférence du voisinage
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a Lire la suite…
Droit agricole
Le Groupement foncier agricole (GFA)
Conserver le patrimoine foncier familial, échapper au statut de l’indivision en cas de décès, dissocier Lire la suite…
Droit agricole
LA RESILIATION DU BAIL RURAL
Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur les motifs qui peuvent être invoqués pour résilier Lire la suite…
