L’œil de l’expert, actualité juridique du monde rural et agricole

Photovoltaïque: s’assurer de la bonne maîtrise du foncier par l’exploitant

Les projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles ont le vent en poupe. Lire la suite

Les membres de Ruranot vous apportent leur éclairage sur le cadre légal d’un procédé courant Lire la suite

Au décès de l’exploitant et afin d’éviter le morcellement de la structure agricole entre les Lire la suite

Le droit de préemption de la Safer est un droit mis en œuvre à la Lire la suite

A l’expiration de la durée du bail, le preneur dispose, par principe, d’un droit de Lire la suite

Créé pour faciliter la transmission des entreprises familiales, le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal Lire la suite

L’article L 411-35 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) énonce que toute Lire la suite

Pour percevoir sa pension de retraite, l’exploitant agricole doit cesser toute activité. Il peut toutefois Lire la suite

La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 a Lire la suite

Conserver le patrimoine foncier familial, échapper au statut de l’indivision en cas de décès, dissocier Lire la suite