Droit agricole
LA RESILIATION DU BAIL RURAL
Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur les motifs qui peuvent être invoqués pour résilier Lire la suite
Droit agricole
REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX: FOCUS SUR LE BAIL CESSIBLE HORS CADRE FAMILIAL
Le bail cessible hors cadre familial a été créé par la loi d’orientation agricole du Lire la suite
Droit agricole
REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX : FOCUS SUR LE BAIL DE 25 ANS ET LE BAIL DE CARRIERE
Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien Lire la suite
Droit agricole
REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX: FOCUS SUR LE BAIL A LONG TERME DE 18 ANS
Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien Lire la suite
Collectivités publiques
DROIT DE PREEMPTION ETATIQUE DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Afin de préserver la qualité des sites, paysages, milieux et champs naturels d’expansion des crues et afin d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, l’État met en place une politique de gestion, de protection, mais également d’ouverture au public de ces espaces naturels sensibles.
Droit agricole
Tribune
Loi foncière : Renforcer les pouvoirs de la Safer ne permettra pas de panser les Lire la suite
Conseil juridique
SUCCESSION AGRICOLE ET SALAIRE DIFFERE
Le monde agricole est tel qu’il n’est pas rare pour des enfants d’agriculteur, voire également Lire la suite
Droit agricole
LA SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA)
Poursuivant l’étude faite sur les différentes sociétés d’exploitation agricole, ce mois-ci l’œil de l’expert du Lire la suite
Conseil juridique
LES SOCIETES AGRICOLES : L’AGRICULTURE DE DEMAIN ?
Les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture font apparaître que les sociétés agricoles se développent Lire la suite
Conseil juridique
LE GROUPEMENT D’EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC)
Dans la poursuite de l’étude consacrée aux différentes sociétés d’exploitation agricole, le réseau RURANOT étudie Lire la suite
