Conseil juridique
LES CULTURES MARINES
La loi du 18 novembre 1997 vient définir les activités de cultures marines sur le Lire la suite…
La loi du 18 novembre 1997 vient définir les activités de cultures marines sur le Lire la suite…
Le phénomène coopératif est important en France, puisque trois quarts des agriculteurs adhèrent au moins Lire la suite…
L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un Lire la suite…
Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière Lire la suite…
Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré Lire la suite…
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une Lire la suite…
Suite à la pandémie du COVID-19, l’Etat a été contraint de prendre des mesures pour Lire la suite…
La SAFER peut acquérir des biens à l’amiable, ou sur préemption. Cette prérogative lui est Lire la suite…
La SAFER, ou plus exactement les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) sont des Lire la suite…
Dans le contexte de la crise du Covid-19 et des mesures adoptées pour lutter contre Lire la suite…
Deuxième édition du Prix Jean-Pierre Haubre
Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre.