Conseil juridique
Nouveau contrôle administratif des cessions de parts sociales: les opérations concernées
Les cessions de parts sociales ou d’actions de société ayant une activité agricole sont soumises Lire la suite
Conseil juridique
Les avantages à créer une société agricole
Le nombre de sociétés agricoles augmente de façon régulière. En 2020, elles représentaient 42 % Lire la suite
Conseil juridique
Exonération de droits lors d’une donation à un enfant
La législation française offre la possibilité de bénéficier d’exonération de droits lors d’une donation au Lire la suite
Conseil juridique
Transmettre des biens ruraux avec réserve d’usufruit
Transmettre des biens ruraux avec réserve d’usufruit permet d’anticiper sa succession en transmettant des éléments Lire la suite
Droit agricole
La demande d’autorisation d’exploiter
Le contrôle des structures agricoles est régi par les articles L 331-1 et suivants du Lire la suite
Conseil juridique
Fiscalité de la transmission des biens ruraux à titre gratuit
La loi de finances pour 2023, adoptée le 30 décembre 2022, ajoute un alinéa à Lire la suite
Conseil juridique
Apport ou mise à disposition du bail à une société
Apport ou mise à disposition du bail à une société. Le Code rural offre la Lire la suite
Droit agricole
Le fonds agricole
La loi d’orientation agricole 2006-11 du 5 janvier 2006 a créé le fonds agricole. Les Lire la suite
Conseil juridique
Photovoltaïque: s’assurer de la bonne maîtrise du foncier par l’exploitant
Les projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments agricoles ont le vent en poupe. Lire la suite
Conseil juridique
L’échange parcellaire en agriculture
Les membres de Ruranot vous apportent leur éclairage sur le cadre légal d’un procédé courant Lire la suite
