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L’œil de l’expert

Droit agricole

Le Groupement foncier agricole (GFA)

Conserver le patrimoine foncier familial, échapper au statut de l’indivision en cas de décès, dissocier Lire la suite…

Par RURANOT, il y a 3 ans03/31/2022
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LA RESILIATION DU BAIL RURAL

Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur les motifs qui peuvent être invoqués pour résilier Lire la suite…

Par RURANOT, il y a 3 ans03/21/2022
Droit agricole

REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX: FOCUS SUR LE BAIL CESSIBLE HORS CADRE FAMILIAL

Le bail cessible hors cadre familial a été créé par la loi d’orientation agricole du Lire la suite…

Par RURANOT, il y a 3 ans02/15/2022
Parcelles agricoles
Droit agricole

REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX : FOCUS SUR LE BAIL DE 25 ANS ET LE BAIL DE CARRIERE

Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien Lire la suite…

Par RURANOT, il y a 3 ans01/25/2022
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REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX: FOCUS SUR LE BAIL A LONG TERME DE 18 ANS

Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien Lire la suite…

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Collectivités publiques

DROIT DE PREEMPTION ETATIQUE DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES

Afin de préserver la qualité des sites, paysages, milieux et champs naturels d’expansion des crues et afin d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, l’État met en place une politique de gestion, de protection, mais également d’ouverture au public de ces espaces naturels sensibles.

Par RURANOT, il y a 3 ans12/07/2021
Droit agricole

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Loi foncière : Renforcer les pouvoirs de la Safer ne permettra pas de panser les Lire la suite…

Par RURANOT, il y a 4 ans12/04/2021
Salaire différé
Conseil juridique

SUCCESSION AGRICOLE ET SALAIRE DIFFERE

Le monde agricole est tel qu’il n’est pas rare pour des enfants d’agriculteur, voire également Lire la suite…

Par RURANOT, il y a 4 ans11/12/2021
Maïs agriculture SCEA
Droit agricole

LA SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA)

Poursuivant l’étude faite sur les différentes sociétés d’exploitation agricole, ce mois-ci l’œil de l’expert du Lire la suite…

Par Denis Rochard, il y a 4 ans06/07/2021
Des notaires ruraux de proximité
Conseil juridique

LES SOCIETES AGRICOLES : L’AGRICULTURE DE DEMAIN ?

Les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture font apparaître que les sociétés agricoles se développent Lire la suite…

Par Maître Christophe Gourgues, il y a 4 ans05/02/2021

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