Le Groupement foncier agricole (GFA)
Conserver le patrimoine foncier familial, échapper au statut de l’indivision en cas de décès, dissocier Lire la suite…
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Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur les motifs qui peuvent être invoqués pour résilier Lire la suite…
Le bail cessible hors cadre familial a été créé par la loi d’orientation agricole du Lire la suite…
Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien Lire la suite…
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Afin de préserver la qualité des sites, paysages, milieux et champs naturels d’expansion des crues et afin d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, l’État met en place une politique de gestion, de protection, mais également d’ouverture au public de ces espaces naturels sensibles.
Loi foncière : Renforcer les pouvoirs de la Safer ne permettra pas de panser les Lire la suite…
Le monde agricole est tel qu’il n’est pas rare pour des enfants d’agriculteur, voire également Lire la suite…
Poursuivant l’étude faite sur les différentes sociétés d’exploitation agricole, ce mois-ci l’œil de l’expert du Lire la suite…
Les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture font apparaître que les sociétés agricoles se développent Lire la suite…