Droit agricole
REGIME JURIDIQUE DES BAUX RURAUX: FOCUS SUR LE BAIL A LONG TERME DE 18 ANS
Le bail rural à long terme est un contrat de location portant sur un bien Lire la suite…
Collectivités publiques
DROIT DE PREEMPTION ETATIQUE DANS LES ESPACES NATURELS SENSIBLES
Afin de préserver la qualité des sites, paysages, milieux et champs naturels d’expansion des crues et afin d’assurer la sauvegarde des habitats naturels, l’État met en place une politique de gestion, de protection, mais également d’ouverture au public de ces espaces naturels sensibles.
Droit agricole
Tribune
Loi foncière : Renforcer les pouvoirs de la Safer ne permettra pas de panser les Lire la suite…
Conseil juridique
SUCCESSION AGRICOLE ET SALAIRE DIFFERE
Le monde agricole est tel qu’il n’est pas rare pour des enfants d’agriculteur, voire également Lire la suite…
Droit agricole
LA SOCIETE CIVILE D’EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA)
Poursuivant l’étude faite sur les différentes sociétés d’exploitation agricole, ce mois-ci l’œil de l’expert du Lire la suite…
Conseil juridique
LES SOCIETES AGRICOLES : L’AGRICULTURE DE DEMAIN ?
Les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture font apparaître que les sociétés agricoles se développent Lire la suite…
Conseil juridique
LE GROUPEMENT D’EXPLOITATION AGRICOLE EN COMMUN (GAEC)
Dans la poursuite de l’étude consacrée aux différentes sociétés d’exploitation agricole, le réseau RURANOT étudie Lire la suite…
Conseil juridique
L’EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL)
Parmi les différents statuts juridiques que peuvent revêtir les sociétés agricoles, figure l’Exploitation Agricole à Lire la suite…
Conseil juridique
LE DROIT DE REPRISE DU BAILLEUR POUR EXPLOITATION
Parmi les particularités du bail rural, figure celle relative au congé donné par le bailleur Lire la suite…
Conseil juridique
LA FORME ET LA PREUVE DU BAIL RURAL
Le bail rural est l’acte qui officialise la mise à disposition d’un fonds, en contrepartie Lire la suite…
