Le rapport de stage de Mme Léa MOLTON a obtenu le prix Jean-Pierre HAUBRE 2023/2024. Vous en trouverez ci-dessous un résumé rédigé par Mme MOLTON. L’Obligation Réelle Environnementale (ORE), introduite par la loi pour la reconquête de la biodiversité de 2016, se présente comme un outil juridique innovant, visant à concilier production Lire la suite…
Les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture font apparaître que les sociétés agricoles se développent chez les exploitants agricoles et viticoles. Désormais, 4 exploitations sur 10 sont constituées en société agricole. Pour les grandes exploitations, les sociétés agricoles représentent 70% des exploitations. 64% de la Surface Agricole Utile (SAU) est Lire la suite…
La SAFER peut acquérir des biens à l’amiable, ou sur préemption. Cette prérogative lui est accordée par l’article L. 143-1 du Code rural, sous réserve de la réunion d’un certain nombre de conditions. Les notaires de RURANOT vous présentent l’essentiel de ce droit de priorité si particulier. Les notaires sont Lire la suite…
La SAFER, ou plus exactement les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) sont des organismes de droit privé (sociétés anonymes), chargées de missions de service public. Elles sont régies par les articles L. 141-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. RURANOT vous éclaire sur ce Lire la suite…
Dans le contexte de la crise du Covid-19 et des mesures adoptées pour lutter contre la propagation de ce virus, plusieurs ordonnances du 25 mars 2020 apportent des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement. Les sociétés agricoles sont concernées par ces mesures. Le Lire la suite…
Mandat à effet posthume et mandat de protection future permettet=nt d’éviter la paralysie de l’exploitation.
Créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, l’obligation réelle environnementale (ORE) est un nouvel outil juridique destiné à préserver la biodiversité et les espaces naturels et agricoles. Ce dispositif est codifié à l’article L. 132-3 du Code Lire la suite…
Le ministère de l’Agriculture souhaite encourager la création d’unités de méthanisation à la ferme. Pour accélerer le mouvement, Bpifrance accorde des prêts sans garantie.
L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin, qui se prend sur un coup de tête. Démarche écologique, environnementale, citoyenne, économique, patrimoniale… Quelle que soit sa motivation, acheter ou vendre une forêt doit être une décision murement réfléchie. Les critères à prendre en compte Avant d’acheter une forêt, il convient Lire la suite…
Comme les autres sociétés, les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements forestiers sont soumis à des obligations comptables. Plébiscités pour envisager la transmission de son patrimoine, les GFA et les groupements forestiers ont l’avantage de la souplesse dans leurs règles de fonctionnement. Mais cette souplesse permet-elle de se dispenser Lire la suite…
