L’œil de l’expert, actualité juridique du monde rural et agricole

La donation entre époux

Il est possible d’améliorer les droits du conjoint survivant sur l’ensemble des biens que possède son Lire la suite

Les indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds est un sujet récurrent, abordé dans Lire la suite

Sous certaines conditions, le preneur d’un bien rural a la possibilité de réaliser des améliorations Lire la suite

La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 qui vise à renforcer la prévention et la Lire la suite

Une nécessité…rarement réalisée La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien Lire la suite

Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre. Les membres Lire la suite

Après avoir abordé dans un premier article les opérations concernées par le nouveau contrôle administratif Lire la suite

Les cessions de parts sociales ou d’actions de société ayant une activité agricole sont soumises Lire la suite

Le nombre de sociétés agricoles augmente de façon régulière. En 2020, elles représentaient 42 % Lire la suite

La législation française offre la possibilité de bénéficier d’exonération de droits lors d’une donation au Lire la suite