L’œil de l’expert, actualité juridique du monde rural et agricole

LE BAIL A METAYAGE

Soumis aux règles du statut du fermage avec des particularités qui lui sont propres, le Lire la suite

Le rapport de stage de Mme Léa MOLTON a obtenu le prix Jean-Pierre HAUBRE 2023/2024. Lire la suite

Il est possible d’améliorer les droits du conjoint survivant sur l’ensemble des biens que possède son Lire la suite

Les indemnités versées au preneur pour l’amélioration du fonds est un sujet récurrent, abordé dans Lire la suite

Sous certaines conditions, le preneur d’un bien rural a la possibilité de réaliser des améliorations Lire la suite

La loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 qui vise à renforcer la prévention et la Lire la suite

Une nécessité…rarement réalisée La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien Lire la suite

Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre. Les membres Lire la suite

Après avoir abordé dans un premier article les opérations concernées par le nouveau contrôle administratif Lire la suite

Les cessions de parts sociales ou d’actions de société ayant une activité agricole sont soumises Lire la suite