L’œil de l’expert, actualité juridique du monde rural et agricole

Réaliser un état des lieux avant de prendre possession d’un bien rural

Une nécessité…rarement réalisée La réalisation d’un état des lieux avant de prendre possession d’un bien Lire la suite…

Monsieur Mathieu Tirlo est le lauréat de l’édition 2022/2023 du Prix Jean-Pierre Haubre. Les membres Lire la suite…

Après avoir abordé dans un premier article les opérations concernées par le nouveau contrôle administratif Lire la suite…

Les cessions de parts sociales ou d’actions de société ayant une activité agricole sont soumises Lire la suite…

Le nombre de sociétés agricoles augmente de façon régulière. En 2020, elles représentaient 42 % Lire la suite…

La législation française offre la possibilité de bénéficier d’exonération de droits lors d’une donation au Lire la suite…

Transmettre des biens ruraux avec réserve d’usufruit permet d’anticiper sa succession en transmettant des éléments Lire la suite…

Par RURANOT, il y a 2 ans

Le contrôle des structures agricoles est régi par les articles L 331-1 et suivants du Lire la suite…

La loi de finances pour 2023, adoptée le 30 décembre 2022, ajoute un alinéa à Lire la suite…

Apport ou mise à disposition du bail à une société. Le Code rural offre la Lire la suite…