Le Groupement foncier agricole (GFA)

Conserver le patrimoine foncier familial, échapper au statut de l’indivision en cas de décès, dissocier l’exploitation du foncier et sa propriété… La création d’un Groupement Foncier Agricole (GFA) répond à des objectifs variés. Les notaires du réseau Ruranot reviennent sur les principales caractéristiques de cette société civile, plébiscitée par les Lire la suite…

Tribune

Loi foncière : Renforcer les pouvoirs de la Safer ne permettra pas de panser les maux du monde agricole Par les notaires membres des GIE RURANOT, ACTERRA et JURISVIN La grande loi foncière promise par le gouvernement ne verra pas le jour durant ce quinquennat, mais le parti majoritaire a Lire la suite…

Des notaires ruraux de proximité

LES SOCIETES AGRICOLES : L’AGRICULTURE DE DEMAIN ?

Les dernières statistiques du ministère de l’Agriculture font apparaître que les sociétés agricoles se développent chez les exploitants agricoles et viticoles. Désormais, 4 exploitations sur 10 sont constituées en société agricole. Pour les grandes exploitations, les sociétés agricoles représentent 70% des exploitations. 64% de la Surface Agricole Utile (SAU) est Lire la suite…

EARL

L’EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL)

Parmi les différents statuts juridiques que peuvent revêtir les sociétés agricoles, figure l’Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée (EARL). Les notaires du réseau RURANOT vous expliquent le fonctionnement de l’EARL. Créée en 1985, l’EARL est aujourd’hui la forme sociétaire la plus utilisée en agriculture, devant le GAEC que nous évoquerons une Lire la suite…