Collectivités publiques
CHEMIN RURAL ET SERVITUDES : QUELLES CONTRAINTES ?
Une commune peut-elle souscrire une convention de servitude pour l’implantation de réseaux sous un chemin Lire la suite…
Environnement
L’OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE : UN OUTIL DE PROTECTION DU FONCIER
Créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des Lire la suite…
Energies renouvelables
METHANISATION : des aides financières à saisir
Le ministère de l’Agriculture souhaite encourager la création d’unités de méthanisation à la ferme. Pour accélerer le mouvement, Bpifrance accorde des prêts sans garantie.
Droit forestier
Acheter ou vendre une forêt, comment s’y prendre ?
L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin, qui se prend sur un coup de Lire la suite…
Droit forestier
Faut-il tenir une comptabilité dans un GFA ou un groupement forestier ?
Comme les autres sociétés, les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements forestiers sont soumis Lire la suite…
Droit forestier
Forêt et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
La forêt est-elle soumise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Peut-on bénéficier d’une Lire la suite…
Droit forestier
Le forfait forestier, présentation
Lorsqu’un propriétaire forestier vend son bois, il n’a pas à mentionner le montant de ces Lire la suite…
Conseil juridique
La donation-partage, c’est quoi ?
La donation-partage est un acte notarié qui consiste à transmettre ses biens de son vivant Lire la suite…
