L’œil de l’expert, actualité juridique du monde rural et agricole

RESILIATION DU BAIL RURAL POUR CHANGEMENT DE DESTINATION

Au cours de la vie d’un bail rural, il arrive que les parcelles louées perdent Lire la suite…

L’article L.411-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) fait échapper pour une Lire la suite…

Le bail rural est par définition le contrat qui encadre la location de terres et/ou Lire la suite…

La loi du 18 novembre 1997 vient définir les activités de cultures marines sur le Lire la suite…

Le phénomène coopératif est important en France, puisque trois quarts des agriculteurs adhèrent au moins Lire la suite…

$Infractions environnementales$

L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un Lire la suite…

Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière Lire la suite…

Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré Lire la suite…

Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une Lire la suite…

Suite à la pandémie du COVID-19, l’Etat a été contraint de prendre des mesures pour Lire la suite…