Environnement
L’OBLIGATION REELLE ENVIRONNEMENTALE : UN OUTIL DE PROTECTION DU FONCIER
Créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des Lire la suite…
Créée par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des Lire la suite…
Le ministère de l’Agriculture souhaite encourager la création d’unités de méthanisation à la ferme. Pour accélerer le mouvement, Bpifrance accorde des prêts sans garantie.
L’achat d’une forêt n’est pas un acte anodin, qui se prend sur un coup de Lire la suite…
Comme les autres sociétés, les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements forestiers sont soumis Lire la suite…
La forêt est-elle soumise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Peut-on bénéficier d’une Lire la suite…
Lorsqu’un propriétaire forestier vend son bois, il n’a pas à mentionner le montant de ces Lire la suite…
La donation-partage est un acte notarié qui consiste à transmettre ses biens de son vivant Lire la suite…