INFRACTION ENVIRONNEMENTALE : COMMENT LA RECONNAITRE JURIDIQUEMENT ?
L’infraction environnementale est l’acte qui enfreint la législation environnementale et entraîne un dommage ou un Lire la suite
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Afin de parfaire l’analyse réalisée sur les sûretés qu’il est possible de retrouver en matière Lire la suite
Les sûretés sont, en droit, des mécanismes de garantie permettant à un créancier d’être assuré Lire la suite
Après une rédaction dédiée à l’analyse des chemins ruraux, le réseau RURANOT revient sur une Lire la suite
Suite à la pandémie du COVID-19, l’Etat a été contraint de prendre des mesures pour Lire la suite
La SAFER peut acquérir des biens à l’amiable, ou sur préemption. Cette prérogative lui est Lire la suite
La SAFER, ou plus exactement les Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) sont des Lire la suite
Dans le contexte de la crise du Covid-19 et des mesures adoptées pour lutter contre Lire la suite
Pour tirer les conséquences de la propagation du COVID 19, et notamment les effets du Lire la suite
Instauré par une loi du 20 août 1881, le statut juridique des chemins ruraux est Lire la suite