Droit forestier
Faut-il tenir une comptabilité dans un GFA ou un groupement forestier ?
Comme les autres sociétés, les groupements fonciers agricoles (GFA) et les groupements forestiers sont soumis Lire la suite…
Droit forestier
Forêt et impôt sur la fortune immobilière (IFI)
La forêt est-elle soumise à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ? Peut-on bénéficier d’une Lire la suite…
Droit forestier
Le forfait forestier, présentation
Lorsqu’un propriétaire forestier vend son bois, il n’a pas à mentionner le montant de ces Lire la suite…
Conseil juridique
La donation-partage, c’est quoi ?
La donation-partage est un acte notarié qui consiste à transmettre ses biens de son vivant Lire la suite…
